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TERMES ET CONDITIONS

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Veuillez lire attentivement l’intégralité des présents Termes & Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ni les Services. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site ou aux Services à notre seule discrétion.

ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

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Avant toute décision d’investissement fondée sur les informations présentes sur ce Site, vous devez déterminer si celles-ci conviennent à votre situation. Vous pouvez effectuer cette évaluation vous-même ou faire appel à un conseiller financier indépendant.

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PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits ou services mentionnés sur ce Site ne sont pas nécessairement fournis par nous. La mention ou l’utilisation de produits ou services tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation. Le Site peut contenir des liens vers des services proposés par d’autres entités.

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PORTÉE ET MODIFICATION

Les présents Termes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Ils remplacent toute communication ou entente antérieure.

Les Termes peuvent être modifiés périodiquement. En cas de modification, nous indiquerons les changements apportés. Poursuivre l’utilisation du Site vaut acceptation de la version mise à jour.

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Services Fournisseurs et Tiers : En remplissant les formulaires du Site, vous pouvez obtenir certains produits ou services. Les descriptions de produits peuvent être fournies par des tiers, et nous n’en garantissons pas l’exactitude. Nous ne sommes pas responsables des litiges entre vous et les fournisseurs tiers.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Site, son contenu, sa structure, sa présentation, son organisation, ses logiciels et éléments graphiques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, vente ou copie sans autorisation est strictement interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les éléments affichés sur le Site.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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AVERTISSEMENT LÉGAL

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LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE

Les présents Termes sont régis par les lois du Royaume-Uni. En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera soumis à un arbitrage confidentiel à Londres.

ANNEXE — PROTECTION DES DONNÉES

Cette annexe fait partie intégrante des Termes et présente nos engagements concernant la protection des données, conformément au RGPD.

  1. Définitions
    1. Lois applicables : Toutes lois relatives aux données personnelles.
    2. Responsable du traitement : L’entité déterminant la finalité du traitement.
    3. Législations sur la protection des données : Comprennent le RGPD et lois associées.
    4. RGPD : Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
  2. Collecte et traitement des données
    1. Nous respectons toutes les lois applicables.
      1. Nous garantissons détenir les consentements nécessaires pour collecter et traiter les données.
      2. Nous proposons des mécanismes de gestion du consentement.
      3. Nous n’offrons pas nos Services aux personnes de moins de 18 ans.
  3. Sécurité
    1. Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32(1) du RGPD.
  4. Sous-traitance
    1. Vous nous autorisez à nommer des sous-traitants assurant un niveau de protection équivalent.
  5. Droits des personnes concernées
    1. Nous vous aidons à répondre aux demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD.
  6. Violation de données
    1. En cas de violation, nous informerons les personnes concernées et prendrons des mesures correctives.
  7. Conditions générales
    1. Toute disposition invalide n’affecte pas la validité du reste des Termes.
  8. Modifications
    1. Des modifications peuvent être apportées à tout moment à notre seule discrétion.

En acceptant ces Termes et Conditions, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des obligations ci-dessus. Pour toute question, contactez-nous à : [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54